VI
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Étape 2 · Prêt

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Le questionnaire s'adapte ensuite selon le type choisi — seuls les champs pertinents s'affichent.

AC Accord de rééchelonnementNouvelles conditions de remboursement accordées à l'emprunteur. AC Acte de cautionnementEngagement d'un tiers garant pour le remboursement du prêt. AC Acte de nantissement / hypothèqueConstitution d'une garantie réelle sur un bien en couverture du prêt. AT Attestation de déblocage des fondsCertifie que les fonds du prêt ont été versés à l'emprunteur. AT Attestation de solde restant dûSituation du solde restant dû à une date donnée. AT Attestation de solde zéro (quitus)Certifie que le prêt est intégralement remboursé. AV Avenant au contratModification d'une ou plusieurs conditions du contrat initial. BO Bordereau de rétractationNotice informant le client de son droit de rétractation après signature. BO Bordereau de virementOrdre de virement des fonds au bénéficiaire. CE Certificat fiscal — intérêts payésAtteste le montant d'intérêts payés sur une année, pour déclaration fiscale. CO Contrat de prêtContrat de financement avec échéancier de remboursement calculé automatiquement. Décompte de remboursement anticipéDétail du montant à payer pour solder le prêt par anticipation. FI Fiche d'information précontractuelleInformation normalisée remise avant signature (type SECCI/TAEG). LE Lettre de mise en demeureNotice formelle exigeant la régularisation d'échéances impayées. MA Mainlevée de garantieLibère un bien de la garantie constituée pour le prêt, une fois soldé. OF Offre de prêtOffre préalable non engageante, remise avant signature du contrat. PR ProcurationMandat donné par un client à un tiers pour agir en son nom. QU Quittance de paiementReçu libératoire pour le paiement d'une échéance. RE Relevé de compte prêtHistorique des mouvements du prêt sur une période donnée.

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